Les bâtiments communaux représentent en moyenne 76 % de la consommation d’énergie d’une commune !
Les consommations énergétiques sont ainsi le second poste de dépense des collectivités après les charges de personnel, soit jusqu’à 6% des charges totales de fonctionnement.
Près de la moitié des bâtiments en France ont été construits avant 1975. Leur consommation moyenne est d’environ 240 kWh/m²/an, contre 50 kWh/m²/an pour les bâtiments construits sous la nouvelle réglementation thermique. Le décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations des bâtiments tertiaires pour atteindre -60% en 2050.
La CCHB est concernée par ce décret sur 20% de son patrimoine (9 bâtiments de plus de 1000 m²). Pour décrypter le cadre réglementaire applicable aux bâtiments, consulter le site du ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/eco-energie-tertiaire-eet
Comment agir ?
Les marges de progrès pour réduire nos consommations d’énergie sont énormes !
La seule initiative de mettre en place un suivi des consommations peut conduire à une baisse de 10 % des dépenses et ce sans investissement.
Avec l’introduction de critères de performance énergétique dans le cahier des charges des marchés publics, la collectivité travaille à réduire sa consommation énergétique tout en travaillant sur son exemplarité dans les programmes de construction, la location de locaux, la rénovation des bâtiments, les prestations de chauffage, le renouvellement des véhicules ou des équipements de bureaux. La CCHB adhère au réseau des acheteurs publics responsables de Nouvelle Aquitaine (3AR) pour pouvoir bénéficier de retours d’expérience et de conseils pour introduire des critères environnementaux dans ses marchés.
Chiffres clés de la sobriété énergétique
> 50 à 80% d'énergie consommée en moins en utilisant un ordinateur portable plutôt qu'un poste fixe
> 7% d'énergie consommée en moins en réduisant la température des pièces d'un degré en période de chauffage
> 50% d'énergie consommée en moins en passant d'une température de 22°C à 26°C avec la climatisation
Le plan de sobriété énergétique propose un ensemble d’actions sans investissement qui permet de réduire ses consommations énergétiques. À l’instar de la CCHB qui a mis en œuvre son plan de sobriété, inspirez-vous de ces propositions pour agir sur votre commune !
Ressources
Le niveau des gains énergétiques et économiques dépend grandement du montant de l’enveloppe allouée aux travaux. Plus les travaux sont importants plus les gains escomptés sont importants mais le retour sur investissement sera d’autant plus long :
- Améliorer la performance énergétique du bâtiment via des travaux sur l’enveloppe du bâti (isolation, menuiserie, protection solaire...) génère des gains supérieurs à 25% et le temps de retour est supérieur à 15 ans.
- Installer des équipements performants (chauffage, eau chaude, éclairage, refroidissement, procédés...) et des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements, génèrent des gains compris entre 15 à 25% et le temps de retour est compris entre 3 et 15 ans ;
- Optimiser l’exploitation des équipements (contrat d’exploitation avec objectif de résultat, suivi attentif de la gestion active des équipements, sensibilisation, ...) génère des gains compris entre 5 à 15% et un temps de retour est compris entre 1 et 5 ans
Vous avez besoin :
- de conseils techniques liés à l’énergie (équipements de chauffage, contrat de maintenance…)
- de rédiger un cahier des charges
- de réaliser un diagnostic énergétique sur un bâtiment
- d’étudier une opportunité sur un projet d’énergie renouvelable
- d’informations sur les aides financières
Parce que les communes ne sont pas dotées des compétences nécessaires pour travailler à maîtriser leur consommation énergétique, elles peuvent faire appel à un conseiller en Énergie Partagé dont la mission est d'accompagner à l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti et de l’éclairage public. Ce dispositif est accessible à toutes les collectivités sur demande auprès de Territoire d’énergie 64.
Une alternative au conseiller en énergie partagé reste la mobilisation d’un bureau d’études spécialisé dans la maîtrise de l’énergie.
Le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) est un outil qui permet de financer des actions d’efficacité énergétique.
La CCHB vous propose de sonder son partenaire pour vérifier l’éligibilité de vos travaux et le montant de la prime à laquelle vous pourriez prétendre. A titre d’exemple :
- changement d’une chaudière pour la crèche : coût des travaux 5 000 € => prime CEE de 700 €
- changement des menuiseries de l’école : coût des travaux 150 000 € => prime CEE de 1 200 €
Le constat de la faible mobilisation des CEE par les collectivités et entreprises du Haut Béarn par manque de temps et par méconnaissance du dispositif a amené la CCHB a établir un partenariat permettant de faciliter les démarches de valorisation.
Démarche pour connaître la prime énergie allouée par le partenaire de la CCHB :
TE 64 avec l’appui technique de l’APGL a contractualisé avec la Banque des Territoires pour identifier, faire réaliser et financer des travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine bâti des communes par le biais d’une avance remboursable proposée par la Banque des Territoires.
Il s’agit là d’une initiative forte pour TE 64 dont la volonté est de proposer une solution clé en main, pour favoriser un passage à l’acte rapide en faveur de la rénovation énergétique du patrimoine bâti communal.
Pour une rénovation énergétique de vos bâtiments, l’ADEME accompagne financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE).
Effectif depuis janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert jusqu’à 2027 pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique.
Les actions éligibles doivent permettre la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales et leurs groupements, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques et de préservation du confort thermique dans un contexte de réchauffement climatique. Pour les projets de rénovation énergétique, une réduction minimale de 40 % de la consommation d’énergie finale est attendue.
