Dans un contexte marqué par la crise énergétique, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, qui vise à renforcer l’indépendance énergétique de la France, a été promulguée le 10 mars 2023.

Ce texte prévoit notamment une série de mesures visant à simplifier les procédures environnementales et réduire l’instruction des projets d’énergie renouvelable.

Les énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire thermique, géothermie, réseau de chaleur et récupération de chaleur fatale) permettent de répondre aux besoins en chaleur tout en garantissant un approvisionnement local ; elles présentent un intérêt indéniable pour le Haut-Béarn dont l’ambition est d’atteindre l’autonomie énergétique avant 2050.

Afin de massifier les actions à l’échelle du Haut-Béarn un contrat chaleur renouvelable opérationnel, valable jusqu'en juillet 2025, a été signé avec l’ADEME pour permettre à tous les projets, portés par des acteurs publics ou privés, de bénéficier de financements ADEME.

Ce contrat permet de mobiliser les financements suivants :

  • études « avant-projet »: Subvention jusqu’à 70 % quel que soit la filière et le porteur de projet,
  • travaux : aide variant entre 20% et 70% selon le type de projet et ses caractéristiques techniques.

Si vous souhaitez bénéficier de conseils personnalisés, d’un accompagnement dans votre projet, contactez TE 64. En effet TE 64 propose désormais l’assistance administrative, juridique et technique aux communes sur cette question ainsi que la maîtrise d’ouvrage des travaux si nécessaire.

Le plan climat prévoit le développement du photovoltaïque en lien avec son objectif de devenir un “Territoire à Énergie Positive” d’ici 2050.

Le projet de territoire En Davan, en adéquation avec le projet de territoire et le projet d'aménagement stratégique (PAS), pose une vision politique sur le développement du photovoltaïque pour en maîtriser son développement dans le respect de la qualité de nos paysages, atout important pour le Haut-Béarn.

Un projet peut se considérer à l’échelle d’un bâtiment ou d’une parcelle, en vente ou en autoconsommation. Pour faire le bon choix, il est fortement conseillé de se faire accompagner.

En premier lieu il s’agit de définir son projet. Pour se faire, il est possible de se faire accompagner :

  • par un bureau d’études,
  • par TE64,
  • par la SAS BEC.

En fonction du projet, le portage pourra être direct (c’est la commune qui investit et garde la maîtrise de son projet) ou indirect (la collectivité prend des parts dans des sociétés tierces qu'elle peut ou non contrôler directement ou indirectement). Enfin la commune peut choisir de mettre à disposition d’un tiers investisseur son patrimoine public.

Fort de son expérience de pose de panneaux solaires sur une dizaine de bâtiments publics et de son siège administratif, TE 64 aide les communes à réaliser des opérations similaires. En effet, ces dernières sont souvent propriétaires d’un large patrimoine immobilier dont les toitures, notamment, peuvent constituer une surface propice à l’exploitation d’une installation photovoltaïque.

Comme pour les réseaux de chaleur, TE 64 propose une assistance complète et la maîtrise d’ouvrage de l’opération.

Une collectivité peut choisir de mettre à disposition son patrimoine au profit d'un opérateur appelé "tiers-investisseur". Il peut s'agir d'un énergéticien, d'un collectif de citoyens, d'une entreprise de rénovation, etc.

La toiture est alors louée, ou mise à disposition en contrepartie d'une redevance, au profit de ce tiers qui assure le développement, la construction et l'exploitation de l'installation photovoltaïque.

 

SAS Béarn Energies Citoyennes

C’est l’alternative choisie par la CCHB qui a mis à disposition 2 toitures auprès  de la SAS Béarn Energies Citoyennes (BEC) pour favoriser le développement du photovoltaïque sur ses bâtiments. En confiant et collaborant avec la SAS BEC, la CCHB a privilégié un portage citoyen de ces projets photovoltaïques.

Vous souhaitez œuvrer pour une réappropriation citoyenne de l’énergie verte locale sans pour autant investir ? Contactez BEC qui vous assistera dans l’étude d'opportunité et la mise en œuvre de votre projet !

 

SEM EnR64

Afin de poursuivre et d’accroître sa participation à la mise en œuvre des objectifs de politiques publiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, TE 64 a décidé de créer une société d’économie mixte dédiée aux énergies renouvelables.

L’action de la SEM EnR64 s’étend à l’ensemble du territoire des Pyrénées-Atlantiques. Conformément à l’article L 1521-1 du code général des collectivités territoriales, elle exerce une activité d’intérêt général consistant à réaliser des projets d’aménagement et d’exploitation de moyens de production, de valorisation, de distribution, de stockage et de fourniture d’énergie utilisant les énergies renouvelables.

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