Le conseil communautaire a lancé le 7 juillet 2021 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), afin de rendre opérationnel le SCoT EN DAVAN 2040.

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il définit les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N) ainsi que les règles d’urbanisation et de construction. Le PLUi a pour objectif de simplifier les règles qui s'appliquent à tout projet de construction et à les harmoniser à l'échelle intercommunale.

Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLUi est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet partagé.

Comme les autres documents d’urbanisme, le PLUi doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).

Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLUi.

 

Ce document remplacera les documents locaux d’urbanisme :

  • le PLUi de Josbaig ;
  • les 22 PLU ;
  • les 15 cartes communales de la CCHB ;

 

Il couvrira l’ensemble des 48 communes de l’intercommunalité dont les 6 aujourd’hui soumises au règlement national d’urbanisme.

Le rapport de présentation qui comprend, entre autre, un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et de leurs traductions réglementaires.
 

Le Projet d'aménagement et de Développement Durables (PADD) un document synthétique, compréhensible par tous, qui doit exposer le projet politique des élus du Haut Béarn à horizon 10 ans. Il définit ainsi des orientations et fixe des objectifs ancrés dans le territoire pour véritablement cibler les choix en fonction des spécificités du Haut-Béarn. Il dicte l’économie générale du PLUi.

Le PADD a été débattu le 22 février 2024 en Conseil communautaire. Un débat peut être organisé à l'échelle des conseils municipaux jusqu’à deux mois avant l’arrêt du projet.

Il est le fruit d’un travail de co-construction de plusieurs mois avec les élus : 11 ateliers en bassin, 4 COPILs et une Plénière. Il sera présenté lors de 8 réunions publiques au printemps 2024.

 

Le règlement : il se compose de plusieurs documents cartographiques à l'échelle de chaque commune qui localise notamment les différentes zones (urbanisées, à urbaniser, zones naturelles, zones agricoles) et d’un document écrit qui définit les règles de constructibilité pour chaque zone, à la parcelle.

 

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP) : elles définissent, pour les secteurs identifiés comme stratégiques, les principes et la manière dont la collectivité souhaite aménager, protéger, réhabiliter ces espaces. Ces OAP sont complétées par des OAP thématiques à enjeux venant donner des grands principes d’aménagement en matière de mobilités ou de cadre de vie par exemple.

 

L’évaluation environnementale : elle sera mise en place tout au long de la construction du PLUi. Objectifs : garantir la durabilité du projet de territoire, limiter ses impacts sur l’environnement, maintenir et reconstituer un réseau d’espaces et d’échanges pour que les milieux naturels puissent fonctionner entre eux (continuité écologique).

 

Les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques) et les réseaux d’eau potable et d’assainissement.

L'élaboration du PLUi s’inscrit dans la démarche de co-construction du SCoT avec quelques évolutions au regard notamment des échelles de travail : le territoire de la CCHB, les bassins de vie et les communes.

Ainsi, plusieurs temps de travail sont organisés avec les élus pour construire le document :

  • Des permanences communales ;
  • Des ateliers en bassin de vie réunissant les élus des communes concernées dont les référents communaux ;
  • Des comités de pilotage regroupant les membres du Bureau de la CCHB et un référent par bassin de vie.
  • Des instances de présentation et de débat à l’échelle communautaire : séance Plénière, Conférence Intercommunale des Maires, présentation avec les élus municipaux, etc.
  • Le Conseil communautaire pour débattre du projet et le valider.

À noter que d’autres temps d’échanges, de présentation et de travail peuvent être organisés à l’échelle des communes et des bassins de vie à la demande des élus.

Parallèlement, les personnes publiques et associées / consultées participent à la démarche. Leur rôle est de s’assurer de la bonne prise en compte de leurs actions, des lois et règlements.

 

Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations et ses contributions tout au long de la concertation à travers plusieurs modalités :

  • En écrivant par voie électronique à  concertation.pluihautbearn.fr,
  • En écrivant par voie postale à : M. Le Président / Communauté de Communes du Haut-Béarn - 12 Place de Jaca - CS20067 - Oloron Sainte Marie CEDEX,
  • En les formulant lors des réunions publiques dont il sera dressé un compte-rendu disponible dans les mairies des communes membres, sur cette page onglet « Documents de concertation et d’information » et dans le dossier dédié au pôle urbanisme de la Communauté de communes
  • Ou en les consignant sur un registre papier ouvert au pôle urbanisme de la Communauté de Communes, 9 rue Révol, 64400 Oloron Sainte-Marie.

  • L’ensemble des documents validés sont disponibles dans le dossier dédié au pôle urbanisme.

L’enquête publique est prévue en 2025.