Élaboration du PLUi du Haut-Béarn

Le rapport de présentation qui comprend, entre autres, un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et de leurs traductions réglementaires.

Le Projet d'aménagement et de Développement Durables (PADD) un document synthétique, compréhensible par tous, qui doit exposer le projet politique des élus du Haut Béarn à horizon 10 ans. Il définit ainsi des orientations et fixe des objectifs ancrés dans le territoire pour véritablement cibler les choix en fonction des spécificités du Haut-Béarn. Il dicte l’économie générale du PLUi.

Le PADD a été débattu le 22 février 2024 en Conseil communautaire. Un débat pouvait être organisé à l'échelle des conseils municipaux jusqu’à deux mois avant l’arrêt du projet.

Le règlement : il se compose de plusieurs documents cartographiques à l'échelle de chaque commune qui localise notamment les différentes zones (urbanisées, à urbaniser, zones naturelles, zones agricoles) et d’un document écrit qui définit les règles de constructibilité pour chaque zone, à la parcelle.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP) : elles définissent, pour les secteurs identifiés comme stratégiques, les principes et la manière dont la collectivité souhaite aménager, protéger, réhabiliter ces espaces. Ces OAP sont complétées par des OAP thématiques à enjeux venant donner des grands principes d’aménagement en matière de mobilités ou de cadre de vie par exemple.

L’évaluation environnementale : elle sera mise en place tout au long de la construction du PLUi. Objectifs : garantir la durabilité du projet de territoire, limiter ses impacts sur l’environnement, maintenir et reconstituer un réseau d’espaces et d’échanges pour que les milieux naturels puissent fonctionner entre eux (continuité écologique).

Les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques) et les réseaux d’eau potable et d’assainissement.

L'élaboration du PLUi s’est inscrit dans la démarche de co-construction du SCoT avec quelques évolutions au regard notamment des échelles de travail : le territoire de la CCHB, les bassins de vie, les communes et l’échelle de la parcelle.

Ainsi, plusieurs temps de travail ont été organisés avec les élus pour construire le document :

• 4 cycles de 48 permanences communales soit 192 ;
• 27 ateliers en bassin de vie réunissant les élus des communes concernées dont les référents communaux ;
• 12 comités de pilotage regroupant les membres du Bureau de la CCHB et un référent par bassin de vie ;
• Des instances de présentation et de débat à l’échelle communautaire : 1 Plénière, 3 Conférences Intercommunale des Maires, 1 réunion des secrétaires de Mairie.
• Le Conseil communautaire pour débattre du projet et le valider.

À noter que d’autres temps d’échanges, de présentation et de travail ont été organisés à l’échelle des communes et des bassins de vie à la demande des élus.

Les personnes publiques et associées / consultées (Etat, Région, Département, Intercommunalités voisines, chambres consulaires, Parc National, DRAC, UDAP, INAO, etc.) ont également participé à la démarche à travers des réunions dédiées. Leur rôle est de s’assurer de la bonne prise en compte de leurs actions, des lois et règlements.

Parallèlement, le public a pu s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation à travers plusieurs modalités :

• En écrivant par voie électronique à concertation.pluihautbearn.fr ;
• En écrivant par voie postale à : M. Le Président / Communauté de Communes du Haut-Béarn - 12 Place de Jaca - CS20067 - Oloron Sainte Marie CEDEX ;
• En les formulant lors des 16 réunions publiques organisées à l’échelle des bassins de vie qui ont regroupé au total 530 personnes ;
• Ou lors de rendez-vous à la demande des administrés avec le pôle Urbanisme Habitat Cadre de vie de la CCHB tout au long de la procédure ;
• Ou en les consignant sur un registre papier ouvert au pôle urbanisme de la Communauté de Communes, 9 rue Révol, 64400 Oloron Sainte-Marie.

Le bilan de la concertation, annexé au projet de PLUi, fait la synthèse de ces contributions et apportent des réponses et justifications.