Afin d’obtenir un nouveau schéma d’aménagement du Haut-Béarn à long terme, le conseil communautaire a prescrit le SCoT EN DAVAN 2040.

Il définit les grandes lignes de l’aménagement du territoire, sur des thématiques comme l'urbanisme, l'environnement, l'habitat, les mobilités ou le développement économique. Comme son nom l’indique, le SCoT traduit un souci de cohérence dans les politiques territoriales, à l’échelle du bassin d’emploi des habitants du territoire.

 

Suite aux réflexions qui ont suivi le projet En Davan, le SCoT est apparu comme l’outil pertinent pour approfondir le projet de territoire et renforcer la vision souhaitée en terme d’aménagement et de développement.

Dans cette continuité, le SCoT EN DAVAN 2040  vise à co-construire un  projet de territoire durable afin de développer l’attractivité du territoire et susciter un sentiment d’appartenance. Il se décline en plusieurs objectifs :

  1. Identifier le fonctionnement territorial support des complémentarités pour l'accès aux services,
  2. Préserver la trame paysagère vectrice d'identité et de biodiversité / adaptation aux changements climatiques,
  3. Assurer la pérennité du développement économique en anticipant les besoins d'évolution des filières économiques locales.

Le SCoT intègre les documents dits « supérieurs » comme la Loi Montagne, le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de Nouvelle-Aquitaine (SRADDET) ou la charte du Parc National des Pyrénées.

De fait, les documents locaux d’urbanisme compatibles avec le SCoT respectent  ainsi la hiérarchie des normes.

Pour la CCHB, il doit aussi intégrer les objectifs de transition énergétique, une politique inscrite au Plan Climat Air Energie Territorial du Haut-Béarn (PCAET) également mis en œuvre par le label Territoire à Energie Positive (TEPOS).

Quel lien entre le SCOT et le PLUi ?
Le SCoT est un document de planification définissant un projet à l’échelle du bassin d’emploi et fixant des objectifs généraux à moyen terme. Le PLUi est un document d’urbanisme déclinant le SCoT par l’intermédiaire de règles définies à l’echelle de la parcelle.

1 minute pour comprendre le rôle du SCoT

1 minute pour comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCoT

  • Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui remplace désormais le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Il permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
    Projet d'Aménagement Stratégique
     
  • Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour de 3 grands thèmes : développement économique, agricole et commerce / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles. Le DOO fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
    Document d'Orientation et d'Objectifs
    Document d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique
     

L'élaboration du SCoT s’inscrit dans la démarche du projet de territoire En Davan avec deux échelles de réflexions, le territoire des 48 communes et les bassins de vie.

Ainsi, plusieurs temps de travail ont été organisés avec les élus pour construire le document :

  • Des ateliers en bassin de vie réunissant les élus des communes concernées dont les référents communaux ;
  • Des comités de pilotage regroupant les membres du Bureau de la CCHB et un référent par bassin de vie.
  • Des instances de présentation et de débat à l’échelle communautaire : séance Plénière, Conférence Intercommunale des Maires, présentation avec les élus municipaux, etc.
  • Le Conseil communautaire pour débattre du projet et le valider.

À noter que d’autres temps d’échanges, de présentation et de travail peuvent être organisés à l’échelle notamment des bassins de vie à la demande des élus.

Parallèlement, les personnes publiques et associées / consultées participent à la démarche. Leur rôle est de s’assurer de la bonne prise en compte de leurs actions, des lois et règlements.

En accord avec les modalités de concertation prévues, chacun a pu formuler son avis et ses observations :

  • En écrivant par voie électronique à  concertation.scothautbearn.fr,
  • En écrivant par voie postale à : M. Le Président / Communauté de Communes du Haut-Béarn – 12 Place de Jaca – CS20067 – Oloron Sainte-Marie CEDEX,
  • En les formulant lors des 2 réunions publiques et des 16 permanences organisées
  • Ou en les consignant sur un registre papier ouvert au pôle urbanisme de la communauté de communes, 9 rue Révol, 64400 Oloron Sainte-Marie.

 

Compte-rendu du premier cycle de permanences (15/03/23 au 04/05/23)

Support de présentation réunion publique du PAS (25/04/23)

Compte-rendu réunion publique du PAS (25/04/23)

Compte-rendu du second cycle de permanences (11/05/23 au 05/07/23)

Support de présentation réunion publique du DOO (30/01/24)

Compte-rendu réunion publique du DOO (30/01/24)

Expo SCoT
 

Bilan de concertation