Dans un contexte marqué par la crise énergétique, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, qui vise à renforcer l’indépendance énergétique de la France, a été promulguée le 10 mars 2023.

Ce texte prévoit notamment une série de mesures visant à simplifier les procédures environnementales et réduire l’instruction des projets d’énergie renouvelable.

Les énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire thermique, géothermie, réseau de chaleur et récupération de chaleur fatale) permettent de répondre aux besoins en chaleur tout en garantissant un approvisionnement local ; elles présentent un intérêt indéniable pour le Haut-Béarn dont l’ambition est d’atteindre l’autonomie énergétique avant 2050.

Afin de massifier les actions à l’échelle du Haut-Béarn un contrat chaleur renouvelable opérationnel, valable jusqu'en juillet 2025, a été signé avec l’ADEME pour permettre à tous les projets, portés par des acteurs publics ou privés, de bénéficier de financements ADEME.

Ce contrat permet de mobiliser les financements suivants :

  • études « avant-projet »: Subvention jusqu’à 70 % quel que soit la filière et le porteur de projet,
  • travaux : aide variant entre 20% et 70% selon le type de projet et ses caractéristiques techniques.

Si vous souhaitez bénéficier de conseils personnalisés, d’un accompagnement dans votre projet, contactez TE 64. En effet TE 64 propose désormais l’assistance administrative, juridique et technique aux communes sur cette question ainsi que la maîtrise d’ouvrage des travaux si nécessaire.