La Communauté de Communes du Haut-Béarn s’engage dans la réduction des déchets avec Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : un document réglementaire de planification des actions de prévention des déchets sur une période de 6 ans.

Contexte du programme

En vertu de la loi de "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, renforcée par le décret du 10 juin 2015, la mise en œuvre d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) incombe à chaque collectivité exerçant la compétence de la gestion des déchets.
Ce document de planification sur six ans détaille les objectifs de prévention des déchets et définit les actions et moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Son périmètre d’actions correspond à l’ensemble les déchets collectés par la collectivité territoriale dans le cadre de ses missions de service public (collectes des ordures ménagères, collectes sélectives, déchèteries…).

Les déchets ménagers et assimilés (DMA) : de quoi parle-t-on ?

Les déchets ménagers et assimilés (DMA) correspondent aux déchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service de gestion des déchets. Il peut s’agir de déchets régulièrement produits par les ménages, les déchets "de routine" ou « occasionnels ». Les déchets de routine sont ceux collectés en porte-à-porte, point de regroupement (bacs verts et bacs jaunes) ou apport volontaire pour les emballages en verre. Les déchets occasionnels (végétaux, gravats, produits dangereux, déchets électriques ou électroniques…) sont apportés en déchèteries.
Le périmètre du PLPDMA englobe donc tous les déchets collectés par le Sictom de la Communauté des Communes du Haut-Béarn.

La prévention des déchets au sommet de la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

Historiquement, dans les années 1960, la production des déchets augmente fortement en lien avec les modes de consommation. En 1975, une première loi sur la gestion des déchets confie aux communes la responsabilité de collecter et d’éliminer les déchets. De 1960 à 1990 les politiques publiques sont centrées sur l’élimination.  Au début des années 1990, le développement du tri et de la valorisation des déchets se met en place pour détourner certains flux mis en décharge.
Aujourd’hui, le développement de la valorisation des déchets est bien ancré et le geste de tri est généralisé dans la population française. Pour autant, il ne suffit pas à répondre aux enjeux environnementaux. C’est pourquoi la prévention, via la mise en place des programmes de prévention (PLPDMA), est devenue la priorité du législateur et des collectivités. Elle doit devenir la priorité des ménages : « trier c’est bien, réduire ses déchets c’est mieux ! ».
Un objectif réglementaire : réduire à minima de 14% les déchets ménagers et assimilés entre 2010 de 2031.
L’année 2010 est donc l’année de référence. La production était de 610 kg par habitant et par an. Sur la CCHB en 2021, cette production de déchets a augmenté significativement pour atteindre 701 kg par habitant et par an.

Dans le détail, en 2021, chaque habitant du Haut-Béarn a produit :

  • 206,6 Kg d’ordures ménagères,
  • 66,8 kg d’emballages et papiers,
  • 42,5 kg d’emballages en verre,
  • 385 kg de déchets apportés en déchèteries.

Pour répondre à cet objectif réglementaire de 14% de diminution des déchets, il faudra atteindre en 2031 une production de 525 kg par habitant. Cela correspond à une baisse de production de déchets pour chaque habitant de 17 kg par an, chaque année pendant dix ans, soit une baisse totale de 170 kg par habitant en 2031.

 

Le PLPDMA : un plan d’actions en cinq axes de travail.

Compte tenu des productions et des potentiels de réduction selon les déchets ciblés déterminés dans le diagnostic territorial, cinq axes se dégagent et semblent être prioritaires :

  • Prévenir la production des déchets organiques
  • Promouvoir l’allongement de la durée de vie des produits
  • Lutter contre le gaspillage alimentaire
  • Réduire les déchets des acteurs économiques
  •  Promouvoir la consommation responsable

Pour ces cinq thématiques, il était nécessaire de définir les différentes actions qui vont permettre à la Communauté de Communes du Haut-Béarn d’atteindre les objectifs de réduction retenus :

  • Axe 1 Réduction des déchets organiques
  • Axe 2 Promotion de l’allongement de la durée de vie des produits
  • Axe 3 Lutte contre le gaspillage alimentaire
  • Axe 4 Réduction des déchets de l’activité économique
  • Axe 5 Promotion de la consommation responsable


Les actions en cours :

  • Les ateliers "jardin zéro déchet"
  • La "Semaine européenne de réduction des déchets" SERD
  • Le réemploi en déchèteries
  • Une campagne de communication

Les actions à venir :

À partir du deuxième semestre 2022, afin d’impliquer les partenaires et les acteurs de la prévention des déchets, le Sictom de la Communauté de Communes du Haut-Béarn proposera des ateliers thématiques.
Pour chaque action de chaque axe, les ateliers thématiques réuniront les partenaires institutionnels, les partenaires locaux (élus, acteurs, relais associatifs,…), les partenaires techniques (services, agents internes et externes…). Ces ateliers permettront de rappeler les objectifs de chaque action et de travailler sur les moyens et la mise en œuvre.
Aussi, l’étude en cours sur la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets, obligatoire au 1er janvier 2024, déterminera les actions et moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.  

Bernard Uthurry, Président de la CCHB, Pierre Casabonne, Vice-président en charge de l'environnement, Éric Maunas, Responsable du Sictom, et Yvan Boyé, chargé de communication et responsable déchèteries.

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