Par arrêté n°036/CCHB/2024 du Jeudi 30 Mai 2024, la Vice- Présidente de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Haut Béarn "En Davan 2040".
Madame Michèle BORDENAVE a été nommée Présidente de la Commission d’enquête par la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, laquelle commission se compose également de Madame Michèle AUGE et de Monsieur Michel CAPDEBARTHE, membres titulaires, ainsi que de M. Yves GORET, membre suppléant.
L'enquête se déroulera durant 41 jours consécutifs soit du Jeudi 27 juin à 9h au Mardi 6 août à 17h.
Le dossier d’enquête publique sera consultable au Pôle urbanisme habitat cadre de vie (9 rue Révol, OLORON - 05 59 10 35 72), siège de l’enquête publique, et à l'espace France Services, Château Fénart de Bedous. Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner ses observations sur les registres d’enquête, selon les modalités précisées ci-dessous.
Ce dossier sera aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public dans lieux suivants :
- Espace France Services (Centre Multiservices Fénart, Bedous - 05 59 34 52 53), aux jours et heures d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le mercredi de 8h30 à 11h30
- Médiathèque des Gaves (Rue des Gaves, 64400 Oloron Sainte-Marie - 05 59 39 99 37) aux jours et heures d’ouverture habituels au public soit : le mardi de 13h à 18h, le mercredi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h, le jeudi de 10h à 12h30, le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, le samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h.
Ce dossier est également consultable ici.
Les observations pourront être couchées sur les registres déposés au Pôle urbanisme habitat cadre de vie (siège d l’enquête), à l’Espace France Services de Bedous ainsi que sur le registre tenu à la disposition du public durant les permanences.
Les observations pourront être adressées à l’attention de la Commission d’enquête par voie postale CS20067 - 64402 OLORON CEDEX ou par courriel à l’adresse suivante : ep-scothautbearn.fr
Les observations du public transmises par voie postale ou reçues par la Commission d’enquête seront consultables au siège de l’enquête ainsi que sur le site Internet de la CCHB au lien indiqué ci-dessus. Les observations du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet de la CCHB ainsi que dans les registres d’enquête publique, dans les meilleurs délais.
La Commission d’enquête recevra le public les :
- Jeudi 27 juin en Mairie de BIDOS, 2, rue Louis Barthou, de 14h à 17h,
- Jeudi 4 Juillet en Mairie de LASSEUBE, rue de la République, de 14h à 17h,
- Mercredi 10 juillet en Mairie d'OGEU-LES-BAINS, 2 place de l'église, de 9h à 12h
- Samedi 20 juillet en Mairie d'ACCOUS, place de la Mairie, de 9h à 12h
- Samedi 27 juillet en Mairie de LANNE-EN-BARETOUS, de 9h à 12h
- Mardi 6 août au Pôle Urbanisme, 9 rue de Révol à OLORON SAINTE-MARIE, de 14h à 17h
Le projet de SCoT a fait l’objet d’une évaluation sur les incidences environnementales. Cette évaluation ainsi qu’un résumé non technique, sont contenus en annexe dans le rapport de présentation de projet arrêté qui peut être consulté au siège d'enquête aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus ainsi que sur le site Internet dont l’adresse est mentionnée ci-dessus et les lieux et jours de permanence des Commissaires Enquêteurs.
Toute information peut être sollicitée auprès du Pôle urbanisme de la CCHB.
Les rapport et conclusions de la Commission d’enquête seront tenus à la disposition du public aux mairies couvertes par le SCoT ainsi que sur le site Internet de la CCHB, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17/08/78 modifié.
Fait à Oloron-Sainte-Marie le Lundi 3 Juin 2024,
Par Délégation, La Vice-présidente déléguée de la Communauté de Communes du Haut-Béarn
Brigitte ROSSI